REGLEMENT DE LA TOMBOLA
Article 1 - Organisation
Bayeux Rétro Auto Club, Association de loi 1901, organise du 20 avril 2025 au 22 juin 2025 une tombola dont le tirage au sort aura lieu le 22 Juin 2025, à 16 h lors de son rassemblement de voitures anciennes – rue du Calvaire – Parking Table d’orientation – 14117 ARROMANCHES LES BAINS.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal.
Toute personne, ayant acheté un billet de tombola peut participer à la tombola.
Les organisateurs de Bayeux Rétro Auto Club et les membres du Club peuvent participer à cette tombola.
1500 billets seront à la vente au prix de 2 € l’unité.
L’élimination immédiate d’un participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 – Dotation
La tombola est dotée de 20 lots, d’une valeur globale de 1 300 €.
- 1er lot : Téléviseur grand écran d’une valeur de 359 €
- 2ème lot : un salon de jardin d’une valeur de 261 €
- 3ème lot : un barbecue d’une valeur de 200 € €
- 4ème lot : Un bon pour 2 repas au Château Saint Gilles à GUERON d’une valeur de 84 €
- 5ème lot : Accessoires de barbecue d’une valeur de 79 €
- 6ème lot : Une montre connectée d’une valeur de 50 €
- Lots de 7 à 20 : lots divers d’une valeur de 267 €
Les lots non réclamés pourront soit être remis en jeu par l’organisateur soit annulés.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le dimanche 22 Juin 2025 à 16 h sur le lieu du rassemblement en présence de Romain LUTINIER Président de l’Association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.
Si le bon de participation est illisible, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
La date limite de retrait des lots est fixée au 1er juillet 2025. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés. Les numéros gagnants seront indiqués sur notre blog : brac-bayeux.blogspot.com.
Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’Association Bayeux Rétro Auto Club se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par écrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à Bayeux Rétro Auto Club.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est consultable sur notre blog : brac-bayeux.blogspot.com
Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
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